CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

La société Métiers du Pays est une société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 1er étage, Immeuble Azur, Rue de la Gare, Almamya, Kaloum, Conakry, Guinée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Guinée sous le numéro N/A (ci-après dénommée « Métiers du Pays »).
 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Vente (ci-après désignées les « CGUV ») définissent le cadre légal de l’utilisation des services proposés par Métiers du Pays et accessibles sur la plateforme web « Métiers du Pays» conçue, développée et exploitée par METIERS DU PAYS (ci-après désigné la « Plateforme »).
 
Les présentes CGUV définissent également le cadre légal des relations s’établissant entre METIERS DU PAYS d’une part et toutes personnes utilisant les services proposés par METIERS DU PAYS d’autre part (ci-après désignés les « Clients »).
METIERS DU PAYS et les Clients étant également ci-après dénommés conjointement les « Parties » et individuellement une « Partie ».
 
La Plateforme est éditée par METIERS DU PAYS. Elle est hébergée par la société SOULMEDIAS.
 
Monsieur BANGOURA AMINE est le directeur de publication de la Plateforme.
 
Il est possible de contacter METIERS DU PAYS à l’adresse indiquée en tête des présentes, via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme ou encore par courrier électronique à l’adresse mail contact@prestatairesdupays.com.

ARTICLE 1 : DÉFINITION

  • Client : désigne tout Utilisateur qui utilise la Plateforme et/ou tout ou partie des Services en vue de rechercher et trouver des prestataires pour ses besoins de services via la Plateforme ;
  • Prestataire : désigne tout professionnel ou entreprise dans notre base de donnée et qui utilise la Plateforme et/ou tout ou partie des Services en vue de proposer ses services ;
  • Utilisateur(s) : désigne de manière générale toute personne qui utilise la Plateforme ou tout ou partie des Services proposés par celle-ci.
  • Service(s) : désigne tout service proposé par METIERS DU PAYS via la Plateforme et, plus généralement, toutes les fonctionnalités, utilisations, informations accessibles via la Plateforme, et défini à l’Article 4 des présentes CGUV ;
  • Compte : désigne l’espace personnalisé accessible sur la Plateforme, permettant aux Clients d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par METIERS DU PAYS;
  • Contenu : désigne tout(e) texte, graphique, tableau, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Prestataire ;
  • Fichier : désigne tout(e) document quel que soit le format, Word, PDF, Excel, PNG, JPEG ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Prestataire ;
  • Prestation(s) : désigne l’ensemble des prestations personnalisées souhaitées par le Client ;
  • Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel au sens du règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») que METIERS DU PAYS collecte, saisit, renseigne, transmet ou traite dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ;
  • Droit de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le Code de propriété intellectuelle et les Traités internationaux ;
  • Identifiants : désigne tant l’identifiant propre du Client ainsi que le mot de passe de connexion choisi par le Client ;

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

2.1 Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles METIERS DU PAYS fournit aux Clients, ses Services. Elles s’appliquent donc à toute souscription des Services par les Clients.
Par toute utilisation de la Plateforme ainsi que de ses services, le Client accepte sans réserve les présentes CGUV. Il déclare et reconnait, en conséquence, avoir lu les présentes CGUV.
 
2.2 Les présentes CGUV sont applicables pendant toute la durée de la navigation et d’accès à la Plateforme.
METIERS DU PAYS se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. A moins que les amendements ne soient dus à des obligations juridiques ou administratives, l’Utilisateur disposera d’un préavis raisonnable avant la mise en application des CGUV mises à jour.
Toute modification des CGUV prendra effet à compter de leur publication. L’Utilisateur accepte d’être averti des CGUV mises à jour par leur publication sur la Plateforme.
En continuant d’utiliser la Plateforme ou en y accédant après la date de prise d’effet des CGUV mises à jour, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des mises à jour et accepte toutes les modifications qui y sont apportées. Les présentes CGUV régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des CGUV mises à jour.
La dernière version des CGUV disponible en ligne sur la Plateforme prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes CGUV.

ARTICLE 3 : DISCLAIMER

3.1 METIERS DU PAYS n’est qu’un prestataire technologique proposant via sa Plateforme des Services permettant la mise en relation d’Utilisateurs souhaitant proposer ou bénéficier de Prestations de services ou services associés.
METIERS DU PAYS est à ce titre intermédiaire entre les Prestataires et les Clients.

Il appartient à METIERS DU PAYS de vérifier l’adéquation des offres de Prestations proposées par les Prestataires, et de fournir un prestataire qualifiés aux clients.

METIERS DU PAYS agit en tant qu’intermédiaire transparent des Utilisateurs. L’intermédiaire transparent a pour rôle de mettre à disposition des Utilisateurs la Plateforme, dans le but de les mettre en relation avec les clients et assurer la transaction financière entre les 2 parties prenantes tout en s’assurant que le travail du prestataire a été bien fait.

Par contre la responsabilité de la METIERS DU PAYS ne peut être recherchée ou mise en cause de ce fait que seul le prestataire  est responsable de sa prestation. Outre que METIERS DU PAYS assure et les Clients acceptent de tenir METIERS DU PAYS indemne du paiement de tous frais, dépens, condamnations, indemnités, honoraires ou autre au titre de leur relation avec des Prestataires ou des conséquences de leurs relations commerciales.

La plateforme peut comporter des liens vers des sites/applications tiers. La Plateforme peut également inclure du Contenu tiers que METIERS DU PAYS ne contrôle pas, ne gère pas et ne cautionne pas. METIERS DU PAYS se décharge de toute responsabilité quant au Contenu tiers publié sur la Plateforme.

3.2 La Plateforme peut contenir des hyperliens renvoyant à des fonctions ou des sites internet tiers ou application tierces. Les images et commentaires figurant sur la Plateforme peuvent aussi Les correspondances et transactions commerciales avec des tierces parties trouvées par le biais de la Plateforme n’engagent que les Utilisateurs et les tierces parties.